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Définition crédit consommation : Faute intentionnelle ou dolosive - Crédit consommation |
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Définition crédit consommation : Faute intentionnelle ou dolosiveExécutée dans le but de tromper l'une ou l'autre des parties, la faute intentionnelle (ou dolosive) constitue une erreur commise afin d'enfreindre les conditions stipulées par le contrat. |
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