Définitions crédit consommation

A

• agios
• amortissement
• appel de fonds
• apport
• association des sociétés financières (asf)
• assurance
• autorisation de découvert
• autorisation de prélèvement

B

• billet à ordre

C

• caducité
• capital
• capital attribué
• capital disponible
• capital restant dû
• carence
• caution
• clause médiation/consommation
• clause pénale
• commissions de surendettement
• condition résolutoire
• condition suspensive
• contentieux
• copie exécutoire
• coût du crédit
• crédit relais
• crédit renouvelable

D

• durée
• déchéance du terme
• découvert autorisé
• défaillance

E

• exigibilité
• exécution du contrat
• échéance
• échéance à échoir
• échéance échue

F

• f.i.c.p (fichier des incidents de paiement des crédits aux particuliers)
• faute intentionnelle ou dolosive
• forclusion (délai de)
• frais de dossier
• frais et débours
• frais taxables

I

• indemnité légale
• intérêts
• intérêts de retard
• intérêts moratoires

L

• lettre de change (ou traite)
• location avec option d'achat (loa)

M

• modulation des échéances
• médiateur
• méthode des échelles bancaires

N

• neiertz ( la loi)
• novation

O

• offre préalable de crédit (opc)

P

• perissol (la loi)
• plan conventionnel de redressement
• préavis
• prêt capé
• prêt in fine
• prêteur
• pénalités de remboursement anticipé

Q

• quantième

R

• rachat de crédits
• ratification
• ratio dette / revenu
• remboursement anticipé
• report d'échéance
• résiliation
• rétractation

S

• scoring
• scrivener (la loi)
• sinistre ou fait générateur

T

• taux
• taux bonifié
• taux conventionnel
• taux d'endettement
• taux d'intérêt
• taux de base
• taux de l'usure
• taux du marché monétaire (tmm)
• taux nominal
• teg (taux effectif global)
• teg equivalent
• teg proportionnel
• tirage
• titrisation