La réforme des aides d'accession à la propriété immobilière peu à peu dévoilée

La réforme des aides d'accession à la propriété immobilière peu à peu dévoilée

Après les niches fiscales et le patrimoine immobilier de l'Etat, c'est désormais au tour des aides à l'accession à la propriété de subir le plan d'économie budgétaire engagé par le gouvernement. Si la réforme engagée depuis plusieurs semaines maintenant représente un travail de longue haleine, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, lève un peu plus le voile sur le futur visage de ces diverses aides, qu'elles soient directes ou indirectes.

A l'heure actuelle, pas moins de 12 dispositifs d'aide sont proposés aux particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier. Des dispositifs que le gouvernement juge désormais « trop nombreux, coûteux et complexes ». Afin de hisser la part des propriétaires français (57%) vers la moyenne européenne (70% de propriétaires), une refonte des aides à l'accession apparaissait donc nécessaire aux yeux du gouvernement. Ecartant les initiatives prises à la va-vite et les éventuelles « mesurettes », Benoist Apparu entendait bien proposer une réorganisation raisonnée et pérenne en engageant « une réforme concertée avec tous les acteurs du logement ». Le 10 juin dernier, à l'occasion des Rencontres parlementaires sur le logement, il expliquait vouloir « mener une réflexion ambitieuse sur un outil d'aide à l'accession plus simple et plus lisible ». Tel est donc l'objectif du secrétaire d'Etat au Logement, réformer les aides existantes pour enfin proposer des dispositifs de soutien claires et efficaces.

Si favoriser l'accession à la propriété reste certes la ligne directrice de la future réforme, le secrétaire d'Etat au Logement garde également à l'esprit l'éventuelle économie budgétaire que celle-ci pourrait offrir à l'Etat. Les douze aides aujourd'hui en vigueur représentent en effet pour l'Etat un coût de 7 milliards d'euros. La réforme imaginée pourrait réduire cette charge d'au moins 1 milliard d'euros.

Dépenser moins, proposer mieux et aider plus. Selon ce principe, la réforme devrait s'axer principalement autour des 5 dispositifs majeurs (les plus coûteux aussi...) d'aide à l'accession à la propriété : la déduction d'impôt des intérêts du crédit immobilier (3 milliards d'euros), le plan épargne logement ou PEL (1,8 milliard), le prêt à taux zéro (1 milliard), les APL (1 milliard) et le pass-foncier (200 millions).

• Déduction d'impôt des intérêts du crédit immobilier : Benoist Apparu dresse le bilan de ce dispositif entré en place depuis l'été 2007 et juge que « cette déduction fiscale favorise le pouvoir d'achat mais pas l'accession à la propriété ». Egale à 40% des intérêts d'emprunt la première année, cette aide n'est en effet pas prise en compte par les banques dans leur calcul de solvabilité de l'emprunteur. L'instauration prochaine d'un prêt à taux zéro entrant dans l'apport personnel du demandeur en lieu et place du dispositif actuel semble être la piste à l'étude actuellement. Réservé aux seuls primo-accédants, ce prêt permettrait aux emprunteurs de bénéficier de 10.000 ou 15.000 euros d'apport supplémentaire et à l'Etat d'économiser 1,5 milliards d'euros.
• Plan Epargne Logement (PEL) : Selon Benoist Apparu, « son intérêt en terme d'accession à la propriété est proche de zéro. La prime versée au moment de l'achat du logement est bien trop faible ! Il s'agit en fait d'un produit d'épargne, qui, à ce titre, a son utilité ». La réorientation du PEL vers un produit de pure épargne apparaît dès lors envisageable.
• Prêt à taux zéro : si le doublement du prêt à taux zéro tirera sa révérence le 30 juin prochain, le PTZ « classique » restera bel et bien en application. Le secrétaire d'Etat au Logement pourrait toutefois coupler son action à une volonté écologique en élevant le montant accordé par un prêt à taux zéro aux particuliers souhaitant entreprendre des travaux à visée énergétique dans leur logement.
• L'aide personnalisée au logement (APL) : si l'on n'en connaît pas encore la teneur, le gouvernement entend bien revoir également cette aide d'accession dédiée aux ménages les plus modestes.
• Pas-foncier : permettant aux nouveaux propriétaires de rembourser leur bien immobilier avant le terrain, le dispositif du Pass-foncier pourrait, malgré de bons résultats, être passablement remanié. A défaut, le gouvernement pourrait laisser cette aide mourir de sa belle mort (d'ores et déjà programmée au 31 décembre de cette année).

Quoiqu'il en soit, Benoist Apparu souhaite développer l'aide apportée aux ménages de la classe moyenne tout en dispensant « une aide plus limitée aux ménages des classes moyennes supérieures, mais suffisante pour leur permettre d'acquérir des biens plus vastes ou plus confortables ». Une chose est sûre, avec cet objectif en tête, le secrétaire d'Etat au Logement devrait prochainement annoncer la réduction notable de ces dispositifs, passant ainsi leur nombre de cinq à trois.

Source : Diagnostic Expertise ( 15/06/10 )
Alix GUINET

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