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Cure d'amaigrissement pour le montant plafond du prêt Pass Foncier

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Source : Diagnostic Expertise ( 30/07/10 )

Cure d'amaigrissement pour le montant plafond du prêt Pass Foncier

Le 24 juin dernier, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, annonçait la prochaine réduction du montant maximal pouvant être octroyé pour un prêt Pass Foncier (voir notre article). Ce crédit immobilier voué à disparaître à la fin de l'année 2010 subi aujourd'hui l'effet d'une mesure de rigueur récemment publiée au Journal Officiel et entrée en application dès ce jeudi 29 juillet.

Si la suppression définitive du prêt Pass Foncier est programmée pour le 1er janvier 2011, les particuliers souhaitant bénéficier de cette aide à l'achat immobilier peuvent encore contracter cet emprunt spécifique pour financer une acquisition immobilière engagée avant le 31 décembre 2010. Depuis ce jeudi 29 juillet, les futurs emprunteurs se verront toutefois octroyer un prêt Pass Foncier au montant considérablement réduit.

L'annonce faîte le 24 juin par Benoist Apparu de réévaluer à la baisse son montant plafond est en effet devenue effective jeudi dernier, au lendemain de sa publication au Journal Officiel (J.O.). Le décret numéro 2010-876 daté du 26 juillet 2010 abaisse ainsi de façon significative les montants empruntable maximaux de ce prêt immobilier jusqu'à présent établis à 30.000 euros pour la zone C, 40.000 euros pour la zone B2, 45.000 euros pour la zone B1 et 50.000 euros pour la zone A. Une baisse fixée à 20.000 euros par le gouvernement et ce, quel que soit le zonage de la commune concernée.

• Zone A : le montant plafond du prêt Pass Foncier est désormais de 30.000 euros.
• Zone B1 : le montant plafond du prêt Pass Foncier est désormais de 25.000 euros.
• Zone B2 : le montant plafond du prêt Pass Foncier est désormais de 20.000 euros.
• Zone C : le montant plafond du prêt Pass Foncier est désormais de 10.000 euros.

Source : Diagnostic Expertise ( 30/07/10 )
Alix GUINET

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