La TVA à 5,5% dans l'immobilier et la construction bientôt supprimée ?

La TVA à 5,5% dans l'immobilier et la construction bientôt supprimée ?

La TVA à 5,5% dans le bâtiment est-elle une niche fiscale comme les autres ? A cette question, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, répond oui et propose au ministère des finances sa suppression pure et simple au profit de dispositifs plus « écologique ».

Entrée en application en 1999, on croyait la TVA à taux réduit appliquée au bâtiment (5,5% au lieu de 19,6%) partie pour durer. Si le « coup de rabot » annoncé par François Fillon, le Premier ministre, et François Baroin, le ministre du Budget, ne devrait épargner qu'une petite partie des niches fiscales en vigueur, la TVA à 5,5% semblait être de celles-ci. Jean-Louis Borloo remettait hier cette prétendue immunité en question en proposant, non pas la réévaluation mais bel et bien la suppression de cet avantage fiscal appliqué au bâtiment.

Depuis septembre 1999, les particuliers réalisant la construction d'un bien immobilier bénéficiaient, non plus d'une TVA à 19,6% mais d'une TVA à taux réduit (5,5%). Si cet avantage ne s'était trouvé jusqu'à présent que peu de détracteurs, certains sont récemment sortis du bois, motivé par l'atmosphère de rigueur régnant actuellement. Philippe Marini, rapporteur général du Budget au Sénat (UMP), a lancé le premier assaut en préconisant il y a peu un réajustement d'une TVA à 5,5% considérée par François Baroin comme une « très très grosse niche fiscale ». Si cette idée à de quoi inquiéter les professionnels de la construction et de l'immobilier, elle n'est pourtant pas aussi radicale que celle soutenue par Jean Arthuis (Centre). Le président de la commission des Finances du Sénat prône en effet la disparition à plus ou moins long terme des niches fiscales et donc un retour pur et simple à une TVA à 19,6% pour le bâtiment.

C'est cette proposition de relèvement du taux de 5,5 et 19,6% qui semble avoir été retenue et plaidée par Jean-Louis Borloo auprès du ministère des Finances. Grâce à cette modification de la TVA dans le bâtiment, le ministre de l'Ecologie espère bien réaliser quelques 2 milliards d'euros d'économies d'ici 2012 et près de 10 milliards à l'horizon 2013. Si le secteur de la construction apparaît évidemment comme le grand perdant de cette mesure, celui de la rénovation de bien immobilier a également de quoi nourrir quelques inquiétudes. Le ministère de l'Ecologie pourrait en effet supprimer la TVA à 5,5% appliquée à certains matériaux de rénovation afin de promouvoir une démarche plus « écologique ».

La levée de boucliers des professionnels concernés ne s'est pas faite attendre, la Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) estimant que puisque cette TVA réduite à 5,5% peut profiter à chaque français, elle ne pouvait par conséquent pas être considérée comme une niche fiscale. Evoquant une perte de 24.000 emplois et de 2,8 milliards d'euros, l'Union professionnelle Artisanale (UPA) souligne que « la remise en question de la TVA réduite pourrait être un coup dur porté au bâtiment ».

Source : Diagnostic Expertise ( 03/08/10 )
Alix GUINET

Consulter toutes les actualités sur le credit consommation