Crédit immobilier : l'UFC-Que Choisir demande le pénal pour les abus du Crédit Foncier
Des prêts à taux variables en lieu et place de prêts capés, voilà la « tromperie » dont le Crédit Foncier se serait rendu coupable selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Si l'affaire n'est pas nouvelle elle pourrait toutefois rebondir avec la demande, déposée ce mardi 10 février par l'association, de renvoyer le « Crédit Foncier devant le juge pénal ». Rappel des faits. A l'automne 2007, L'Afub (Association française des usagers de banques) estimait qu'un nombre conséquent de ménages (plusieurs dizaines de milliers) auraient été victimes d'excès concernant des prêts immobiliers à taux variables, des emprunts notamment octroyés par le Crédit Foncier. Début 2008, l'UFC-Que Choisir se saisit de l'affaire et affirme être en possession d'« éléments tendant à démontrer que les consommateurs ont été trompés ». Des clients du Crédit Foncier se seraient retrouvés contractuellement liés à des prêts à taux variables (dont les taux se sont envolés) alors qu'ils pensaient contracter des crédit capés (dont les fluctuations des taux d'intérêt sont limitées). Alors que la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ouvrait une enquête à ce sujet, le Crédit Foncier s'est vu contraint de réviser les prêts de quelques 150.000 clients en plafonnant leurs taux d'intérêt entre 5,75 et 6,5%. Une telle concession ne semble pourtant pas avoir apaisée l'UFC-Que Choisir qui, plus d'un an après, revient à la charge en demandant le renvoi de la banque devant un tribunal pénal. L'association fait état d'un rapport transmis par la DGCCRF du Val-de-Marne au parquet, rapport mettant en lumière « l'existence de pratiques de commercialisation des crédits à taux variables du Crédit Foncier pénalement sanctionnables ». Contentement évident du côté de l'Association de consommateurs et sa directrice juridique adjointe, Isabelle Faujour. « C'est une bonne nouvelle. On ne sait pas encore si la DGCCRF a elle aussi jugé qu'il y avait « tromperie », mais ce qui est sûr, c'est qu'elle a reconnu l'existence de pratiques commerciales susceptibles d'être sanctionnées pénalement. C'est un signe d'espoir pour les consommateurs concernés », précise-t-elle. De son côté, le Crédit Foncier de France, par la voix de son directeur, François Blancard, évoque « une mise en cause infondée » que les suites de l'enquête menée par le parquet devraient, espère-t-il, venir contredire. Les prêts immobiliers à taux variables, objets supposés de la tromperie, « bénéficient de sécurités intrinsèques, ce qui a permis à nos clients de traverser une crise financière sans précédent sans difficulté de remboursement. Notre vocation est d'aider nos clients à accéder à la propriété », précise François Blancard dans un entretien accordé au journal Le Parisien / Aujourd'hui en France. Mais l'UFC-Que Choisir a d'ores et déjà senti le vent tourner en sa faveur et se dit dès lors « déterminée à aller jusqu'au bout de cette affaire si le parquet décidait de ne pas donner suite au procès verbal transmis par la DDCCRF ».
Source : Diagnostic Expertise ( 12/02/09 ) Consulter toutes les actualités sur le credit consommation Vos réactionsCrédit immobilier - Crédit immobilier : l'UFC-Que Choisir demande le pénal pour les abus du Crédit Foncier Noter cet article :
3
17
Par Hematite - bjr, j'ai été victime en 2006 du pret de credit foncier et me retrouve aujourd'hui endettée. j'ai entendu dire qu'un collectif de plusieurs membres, qui eux aussi on souscrit à ce credit, faisait un proces à credit foncier, je souhaiterais moi aussi me joindre à ce mouvement, comment puis je les contacters??? merci Par Toto-l'emprunteur - Bonjour, je pense que les gens que tu cherchent se trouvent sur ce site: Par emmanuel vanlangendonck - Bonjour, nous avons nous aussi contracté un prêt de ce genre au crédit foncier.La maison n'a pas encore démarrée mais nous payons déjà des frais intercalaires sur le terrain.Devons nous nous joindre au mouvement ou est ce que nous profiterons des résultats de la démarche d'UFC QUE CHOISIR ? Merci Par CARO BERNARD - Nous avons souscrit un PAS GENERATION I à taux révisable auprès du credit foncier fin 2005^pour l'acquisition de notre pavillon, notre mensualité reste fixe mais la durée est modulable (base 25 ans), nous avions effectivement été convaincu par cette offre "capé 2" proposée par la responsable de l'agence locale cependant nous avons reçu un avenant nous précisant que le taux de notre crédit était plafonné à 5,75%,si le crédit foncier perd le proces, pourrions-nous renegocier ce "contrat suspect" ???Quelles seraient les conséquences sur nos prets ?? Pouvons-nous faire partie des menbres pour cette action ??? Depuis 2006, nous n'avons reçu aucun relevé de situation, est-ce normal ?? Par client mécontent - Les commerciaux du CF jouent sur les mots de façon grossière. J'envisagerai prochainement un processus pour "négocier" suite à cette "tromperie". Par JCR - Bonjour, Par inspecteur - je me joins à JCR,mais je rajouterai dans la liste le CSF(Crédit Des Fonctionnaires) qui sont à l'origine de notre prêt chez Crédit foncier.je pense qu'ils sont eux aussi impliqué dans cette grosse arnaque. Par dany - Je fais parti des clients trompés par le crédit foncier j'ai trouvé une banque pour un rachat de mon pret mais comment faire pour ne pas payer les pénalités de 3% dont le crédit foncier reclame!!!! Par hematite - merci à toto l'emprunteur de m'avoir indiqué ou me renseigner. Je vois que je suis loin d etre la seule à avoir été victime, et que nous sommes également plusieurs a ne pas avoir engagé, encore de poursuite, aussi, je viens d'adhéter à ufc que choisir et est prochainement un rdv pour effectuer le necessaire et joindre le mouvement contre cf Par JCR - Bonjour, Par ninouced - Bonjour, nous aussi victime d'un prêt CF IMMO+ en 2006, un avenant au contrat vient de nous parvenir bloquant notre taux à 6% max. Que faire, est-ce une nouvelle arnaque, est-ce que si nous signons cet avenant nous perdons toutes chances de bénéficier des avantages d'une eventuelle condamnation du CF...??? Par jcd - Bjr. Par hematite - il faut payer une cotisation a l'année, 35 euros et de là tu peux prendre rdv avec un juriste de ufc que choisir qui te guidera dans les démarches, moi rj'ai rdv fin mai Par JCR - Bonjour, Par floca23 - bonjour, je désire également me joindre a vous.J 'ai contracté un pret en 2007 je pense que je fais parti des victimes du credit foncier.mes mensualités on augmentées sans explication je me suis rendue dans leur locaux avec l'avenant que je venais de recevoir et le chef d'agence ma répondu qu'il venait de signer un protocole d'accord avec ufc, le mois suivant mais mensualités ont diminuées de 90euros et je n'ai pas signé cet avenant.pouvez vous me renseigner sur les accords passés avec ufc? merci Par JOUVE - je reviens sur le pret PAS GENERATION I 10;revisable au bout de 120 mois dont le taux limite à la hausse n'est pas indiqué;il a été souscit vers juin 2008;les renseignements fournis par la banque Par doucene - Bonjour jai ete victime du ****** ******** ** ***** pour un prêt de 131.000 et 11.000 pour la construction d’une maison de 75.500euro hors ils ont debloques 93.000euro sans mon accord deblocage d’argen avant signature pour le constructeur et deblocage sans verifier le signatures j’ai porte plainte depuis dix moi et pas de nouvelles du procureur de narbonne malgre toutes les preuves. Avec contrat ccmi je suis about.mon tlf 0468****** doucene pierre merci Ajouter un commentaireCrédit immobilier - Crédit immobilier : l'UFC-Que Choisir demande le pénal pour les abus du Crédit Foncier
* Champs obligatoires Le code HTML dans le commentaire sera affiché comme du texte, les adresses internet seront converties automatiquement. A lire également dans la rubrique credit consommation
|
