L'UFC-Que Choisir attaque les banques et réclame 11.56 milliards d'euros

L'UFC-Que Choisir attaque les banques et réclame 11.56 milliards d'euros (EMPRUNTIS.COM)

L'UFC-Que Choisir vient d'annoncer qu'elle assigne en justice une banque pour pratique illégale en matière d'assurance emprunteur.

Les assurances emprunteurs sont souscrites dans le cadre des prêts immobiliers. Elles garantissent le remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travailler. Parfois, une assurance contre le chômage est proposée en complément. Si il n'existe pas d'obligation légale de souscrire à une telle assurance, dans la pratique, cette garantie est exigée des banques pour débloquer les fonds.

L'association de consommateurs a entamé avec un particulier une procédure mettant en cause la Caisse d'Epargne et CNP Assurances. A terme, toutes les banques seraient concernées. C'est le détournement de participations bénéficiaires sur ces contrats d'assurance emprunteur qui est mis en cause. Les primes perçues par les assureurs sont placées et générent donc des bénéfices.

Lorsque ces bénéfices sont largement supérieurs aux sinistres à régler, la loi a prévu que le trop perçu de bénéfices soit reversé aux assurés. Chez UFC-Que Choisir, on déplore le rôle que joueraient alors les banques. Si "les compagnies d'assurance jouent le jeu en reversant les bénéfices aux banques, celles-ci se gardent bien d'en faire bénéficier les assurés" y affirme-t-on.

Ainsi, les assurés se seraient vu spoliés leur participation aux bénéfices de leur contrat d'assurance emprunteur depuis plus de 10 ans... Le principe de la participation des assurés aux bénéfices financiers réalisés par les assureurs est en effet régi par l'article A.331-3 du Code des assurances.

Source : Empruntis ( 22/05/07 )

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