Éco-PTZ, applicable aux travaux réalisés en mars

Retard à l'allumage pour l'Éco-prêt à taux zéro , ce prêt octroyé aux particuliers souhaitant réaliser des travaux économes en énergie. Faute de parution des décrets d'application, son lancement n'aura plus lieu le 1er avril comme prévu, mais le 1er mai prochain selon une information parue hier dans les Échos.

À titre compensatoire, un effet rétroactif a été ajouté au dispositif qui s'appliquera désormais aux travaux débutés depuis le 1er mars dernier . Deux conditions pour cela : que lesdits travaux respectent les spécificités techniques demandées et que le prêt soit accordé avant le 30 juin . Au vu du retard pris, cette « date peut encore évoluer », précise les Échos.

En termes d'obligations, le bien immobilier concerné par l'Éco-PTZ devra constituer la résidence principale de l'emprunteur jusqu'à ce que celui-ci rembourse son prêt, soit une durée maximum de dix ans. En cas de changement de statut du logement, le capital restant dû sera remboursé. À noter que cette mesure continue d'être cumulable avec le crédit d'impôt vert .

En termes d'objectifs chiffrés, l'Éco-PTZ doit permettre de diminuer jusqu'à 38% d'ici 2020 la consommation énergétique de 31,3 millions de logements . Pour cela, « 200 000 rénovations lourdes » devront être menées chaque année à compter de 2010, un rythme qui doit s'accélérer à 400 000 à partir de l'année 2013.

Source : Empruntis ( 01/04/09 )

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