Crédit immobilier à taux variable : le Crédit Foncier condamné par le tribunal
Le Tribunal de Grande Instance de Créteil vient de condamner, le 21 janvier dernier, le Crédit Foncier pour pratique commerciale trompeuse concernant l'octroi de prêts à taux variable. Près de deux ans de procédure auront été nécessaires pour qu'enfin la lumière soit faite sur une affaire qui aura passablement entaché l'image de l'établissement spécialiste du crédit immobilier. Deux ans de procédures au cours desquelles le Crédit Foncier et l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir se sont livrés une lutte acharnée. Le 18 janvier 2008, après avoir recensé de multiples plaintes, l'UFC-Que Choisir alertait les autorités sur ce qui lui semblait être l'amorce d'un scandale bancaire. L'association, rapidement rejointe par l'Afub (association française des usagers de banque) et le Collectif Action, déposait plainte et accusait le Crédit Foncier d'avoir distribué des prêts immobiliers sans avoir préalablement informé les emprunteurs qu'il s'agissait d'emprunts à taux variable. Si l'on en croit ces diverses associations, les particuliers lésés de cette façon se compteraient par milliers. Le groupe bancaire mis en cause, quant à lui, s'était jusque là toujours défendu d'avoir volontairement induit ses clients en erreur et n'évoquait du bout des lèvres que quelques centaines de cas. Peut être lassé par les multiples rebondissements de cette affaire, le Crédit Foncier aura donc rendu les armes ce jeudi 21 janvier en reconnaissant, souligne l'UFC-Que Choisir dans un communiqué, « s'être rendu coupable de pratique commerciale trompeuse sur les qualités substantielles des prêts commercialisés entre le 1er juin 2005 et le 31 décembre 2007 ». La banque devra s'acquitter d'une amende de 50.000 euros et verser 10.000 euros à l'UFC-Que Choisir « en réparation du préjudice subi par la collectivité des consommateurs ». Si l'association se félicite d'un verdict qui, selon elle, « restaure les droits des consommateurs qui ont été bafoués lors de la commercialisation des prêts à taux variable », elle n'en oublie pas pour autant sa mission de protection des usagers en négociant avec le Crédit foncier l'instauration de « mesures pour permettre une sécurisation des contrats ». Chaque emprunteur disposant d'un crédit immobilier à taux variable auprès de cet établissement financier devrait donc recevoir, au plus tard le 31 janvier 2010, une lettre l'informant de la possibilité d'un « passage à taux fixe bonifié, ou un cap de taux en fonction du crédit souscrit ».
Source : Diagnostic Expertise ( 25/01/10 ) Consulter toutes les actualités sur le credit consommation Vos réactionsCrédit immobilier - Crédit immobilier à taux variable : le Crédit Foncier condamné par le tribunal Noter cet article :
3
15
Par françois57 - Certaines banques ont malheureusement dépassé toutes les limites d'humanité en utilisant des pratiques commerciales trompeuses pour arriver à leur fin. Des sanctions sont plus que nécessaires pour éradiquer de telles pratiques. Par Meilleur rachat de credit - Ça me parait une information importante à divulguer lors de la contraction d'un prêt, n'est-ce pas? En fait, c'est de la malhonnêteté pure et simple. On parle ici d'un information élémentaire! Par nenette - bonjour, Par lolo - bjr nenette . suis aussi client lésé du crédit foncier . rdv lundi pour négocier mon prêt à taux variables initial . en effet mon intention de les mettre en défaut entre le jugement du tribunal et les propositions malhonnetes : taux fixe bonifié 4.3% ou taux variable plafonné à 6 % !!!!! ( taux du marché moyen : 3.95 % )souhaite pouvoir entrer en contact avec d'autres emprunteurs du crédit foncier concernés par ce probleme ou m'indiquer un site de discussion s'il existe à plus merci Par Pigeon - Je viens de recevoir une offre de rachat à taux fixe à 4,80%, avec réengagement de 26ans , soit 4 ans et demi de payé pour rien. Je suis scandalisé par une telle escroquerie.C'est innacceptable. Par fabd - Le credit foncier nous propose également un passage à taux fixe bonifié à 4.60 alors que nous sommes à taux variable à 3.95 jusqu'en 2013. Nous réflchissons actuellement à la proposition - quelqu'un dispose t il d'informations à ce sujet merci Par marty - moi j'ai reçu une offre à un passage à taux soit disant bonifié car pas de frais de dossier, or ce taux est censé être à 5.42 % ! Quand on sait que les taux fixes actuels sont d'environ 4.40% maxi, ce taux fixe bonifié ne m'a pas l'air très intéressant ! C'est un moyen de payer leur amende ???? Par bodou - j'aurais aimé que vous puissiez me répondre a une question ,il me reste un crédit immobilier sur 10 ans de 50000 euros.a un taux de 5.10% durée a courir 119 mois avec une mensualité de616.31 euros,vu la conjoncture le crédit foncier me propose 3 hypothèses une révision au taux de 2.80% durée a courir 111 mois , mensualité de 616.31, OU au taux de 4.80% durée a courir 121 mois, mensualité 616.31,OU 6.50% durée a courir 132 mois mensualité de 616.31 euros tout en sachant que l'on me garantie seul le taux de 5.10%, jusque la fin. Les 3 autres sont intéressantes surtout celle de 2.80% quand pensez vous en temps que professionnel.Vous êtes libre de ne pas me répondre, mais aussi celle de pouvoir me donner un conseil , merci d'avance Par tatys - est-ce valable de passer du taux fixe variable de 5.30 au taux fixes bonifiés a 5.20 avec les mêmes mensualitées que me propose le crédit foncier, je suis un peu perdue merci d'avance pour votre réponse. Par nanou77550 - Je trouve inadmissible qu'on puisse nous leurrer à ce point! Nous proposer un taux 1 point au dessus du taux actuel!! Et on nous parle d'un taux fixe BONIFIE! Par coco - mon taux est a 2.90 invariable il me propose un taux fixe bonifié a 4.80 j'ai très peu de temps pour donner une réponse je ne sais pas croit répondre Par greg77 - bonjour, Par galice0679 - Bonjour Nous avons contracté en 2005 un pret à taux vartiable à 2,95, aujourd'hui après révision notre pret est à 2,45. Par titia - bonjour, la henin filiere du credit foncier nous propose un pret sur 35 ans tx 4,2% le 35 ans me fait peur, mais seul mon conjoint a un cdi pour le moment donc, si on refuse on risque de ne pas avoir dautre prêt. que nous conseiller vous, jai 22 ans mon conjoint 25 ans. notre permit de construire pour la construction et déposer, je vais etre maman, donc attendre un autre bien et pour nous impossible, car notre appart et vraiment petit et on ne veut pas déménager pour relouer. Par JOUVE - Je m'inquiète pour mon fils qui a pris un credit immobilier au CREDIT ******* sur 25ans,mais dont le taux est révisable tous les CINQ ANS Ajouter un commentaireCrédit immobilier - Crédit immobilier à taux variable : le Crédit Foncier condamné par le tribunal
* Champs obligatoires Le code HTML dans le commentaire sera affiché comme du texte, les adresses internet seront converties automatiquement. A lire également dans la rubrique credit consommation
|
