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Le crédit d'impôt des intérêts d'emprunt cède la place au prêt à taux zéro renforcé

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Source : Diagnostic Expertise ( 04/08/10 )

Le crédit d'impôt des intérêts d'emprunt cède la place au prêt à taux zéro renforcé

Passé en quelques semaines du stade de rumeur insistante à celui d'information sûre, la prochaine suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier n'est désormais plus un secret pour personne. Dans une interview donnée au journal Les Echos (à paraître demain), la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, revient largement sur ce point, confirmant ainsi officiellement le remplacement de cet avantage fiscal par un prêt à taux zéro d'un nouveau genre.

Instaurée en 2007 dans le cadre de la Loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d'achat) afin de faciliter l'accession à la propriété, la déduction d'impôt des intérêts du crédit immobilier représente le 13ème plus poste de dépense pour l'Etat en matière de niche fiscale. Si Nicolas Sarkozy a jusque là fait preuve d'une certaine réticence à vouloir modifier l'une de ses mesures emblématiques, les contraintes budgétaires et la politique de rigueur engagée par l'Etat ont progressivement sapé la détermination du Chef de l'Etat à ce sujet. En juin dernier, le secrétaire d'Etat au Logement, avait même évoqué l'intérêt relatif de cette mesure, estimant que « cette déduction fiscale favorise le pouvoir d'achat mais pas l'accession à la propriété ». Benoist Apparu en avait alors profité pour annoncer brièvement l'éventuelle instauration « d'un élargissement du prêt à taux zéro », précisant qu'il appartenait à Nicolas Sarkozy de « rendre les derniers arbitrages ».

Reprenant le constat dressé par Benoist Apparu, Christine Lagarde explique que l'objectif évident du futur prêt à taux zéro sera « d'améliorer l'accession à la propriété, sachant qu'il n'y a que 58% de Français propriétaires contre 66% en Europe. Il y a aujourd'hui un maquis compliqué d'aides. Le dispositif a montré son coût, mais pas son efficacité ».

Confirmant la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, la ministre de l'Economie compte désormais l'instauration d' « un seul et unique outil » dédié à l'accession à la propriété, un outil « universel » : le prêt à taux zéro renforcé.

Dès le début de l'année 2011, les primo-accédants, et seulement eux, pourront prétendre à ce nouveau crédit immobilier en lieu et place de la déduction d'impôt et du prêt à taux zéro actuellement en vigueur. Si l'on ne connait pas encore précisément les montants plafonds qui lui seront appliqués (certainement plus élevés que pour le PTZ classique), le prêt à taux zéro « renforcé » sera accessible sans condition de ressource et devrait tenir compte des différentes zones géographiques. Face aux critiques qui se font d'ores et déjà entendre quant à la disparition d'un crédit d'impôt dont bon nombre de foyers modestes bénéficiaient, Christine Lagarde a tenu à préciser que ce prêt à taux zéro allait « cibler les faibles revenus, mais aussi les classes moyennes, trop souvent exclues ».

Avec un coût pour l'Etat estimé à 2,6 milliards d'euros, le prêt à taux zéro « renforcé » s'avèrera plus économique que l'actuelle déduction d'impôt du crédit immobilier. La ministre s'est également voulue rassurante en affirmant que « les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d'impôt, qui dure cinq ans ».

Source : Diagnostic Expertise ( 04/08/10 )
Alix GUINET

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