Actualité du crédit à la consommation en Décembre 2004

• Le nombre de surendettés continue de progresser - 01/01/05
  Selon le secrétaire général de la Confédération syndicale des familles (CSF), une association de défense des consommateurs, il y aura près de 190 000 dossiers déposés devant les commissions de surendettement en 2004.S'appuyant sur les chiffres de la Banque de France à fin octobre qui font état déjà d'une hausse des dossiers déposés de plus de 15 % sur un an.L'année 2003 avait déjà connu une forte hausse (+13,8 %). La CSF déplore à cette occasion les carences de la loi Borloo... - Crédit consommation - Empruntis
• Disparition des timbres fiscaux sur les actes notariés - 20/12/04
  Les députés ont voté vendredi la suppression de l'apposition de timbres fiscaux sur les actes notariés et sur les actes relatifs aux prêts, le recours au timbre étant devenu désuet et étant inapplicable aux actes établis sur support électronique.Les timbres fiscaux seront remplacés par une majoration des droits d'enregistrement.Le dispositif s'appliquera à partir du 1er janvier 2006. - Crédit consommation - Empruntis

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